Près de 2 mois après sa diffusion dans nos colonnes, le texte de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 dédié à la santé collective des non-cadres de la production agricole (IDCC 7024) et des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf, ...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
La nouvelle recommandation santé de l’architecture est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332), la recommandation en frais de santé a été mise à jour en même temps que celle de la prévoyance.
C'est l'avenant n° 12, dont le contenu est ...
Dans les bureaux d’études, un premier indice (important) sur les nouveaux tarifs santé
La semaine dernière, nous revenions sur l'un des aspects centraux du dossier de la renégociation du régime conventionnel de frais de santé des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils : la question du renouvellement de la mutualisation associée à ce régime...
L’horlogerie-bijouterie se libère de sa mutualisation en santé
La convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) connaîtra une évolution importante de son accord santé en 2026. Il s'agit de la fin de la double recommandation qui était en place depuis le 1er janvier 2021. Les 20 000 salariés des près de 2 800 entreprises du secteur de ne s'en rendront peut-être pas compte, mais la décision des partenaires sociaux aura des conséquences en termes de...
Dans les bureaux d’études, une recommandation santé de continuité
C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire collective les plus importants et suivis du moment : depuis de longs mois, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils renégocient le régime de frais de santé contenu dans la CCN du secteur.
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