A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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L’équilibre des régimes collectifs frais de santé : la clef d’une information stratégique
Le marché de la complémentaire santé collective repose sur de nombreux facteurs parmi lesquels l'équilibre du régime en place a une place de choix. Pour vous aider à savoir dans quel état sont les régimes des grandes CCN, nous en avons étudié plus de 40. Retrouvez-en la synthèse dans notre dossier "Santé collective et vie des branches", édition 2021*.
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Dans les IEG, Solimut se requinque avec la couverture santé des retraités
Dans les industries électriques et gazières, la couverture frais de santé des retraités articule deux niveaux de couvertures obligatoires : le régime de base et le régime complémentaire, tous les deux gérés par la CAMIEG, à un ou plusieurs niveaux de couvertures facultatives, dont la couverture supplémentaire maladie des retraités, la CSMR, assurée et gérée par Solimut et subventionnée par les fonds de...
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Notre incontournable dossier "Santé collective et vie des branches", édition 2021 sera disponible dans une semaine*.
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RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...
Le détail qui permet à l’accord santé RAC0 de l’industrie nautique d’être étendu
Les partenaires sociaux de l'industrie nautique (IDCC 3236) ont basculé leur accord santé dans le RAC0 il y a quelques mois. Mais il manquait un détail qui vient d'être comblé par avenant.
Le nouveau texte signé le 17 mai 2021 par...