Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
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Les vins et spiritueux remettent au goût du jour leurs garanties santé
En parallèle de la révision de leur accord prévoyance, les partenaires sociaux des vins et spiritueux (IDCC 493) ont aussi révisé le contenu de leur accord santé.
L'avenant du 29 mars 2024 dédié à cette révision vient de sortir officiellement. Il modifie la grille de prestations santé à quelques endroits bien précis. Le texte est signé par l'organisation...
Nécessaire : le dernier accord frais de santé des prestataires du tertiaire
Au cours du premier trimestre, nous sommes revenus à plusieurs reprises sur le fait que les représentants patronaux et salariaux des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, négociaient une nouvelle hausse de la cotisation à leur régime de frais de santé.
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Frais de santé : dans le notariat, le régime Apgis légèrement déficitaire
En matière de frais de santé, les salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé.
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PSC : l’accord santé du ministère de l’intérieur signé en toute discrétion
C'est le 16 mai 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur et des outre-mer se sont accordés sur leur accord de protection sociale complémentaire (PSC) dédié à la couverture santé. Les négociations ont été menées avec beaucoup de discrétion car aucune information n'a filtré sur le contenu du texte avant sa publication officielle, ce...
Non, une DUE en santé n’équivaut pas à dénoncer implicitement l’accord initial
La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'effet potentiel d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) sur l'accord santé initial dont elle prend la suite. Sa décision est importante car elle rappelle les seules conditions dans lesquelles un accord cesse de s'appliquer. La Cour envoie à cette occasion un signal fort aux partenaires sociaux signataires d'accords collectifs.
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