La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater
A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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L’équilibre des régimes collectifs frais de santé : la clef d’une information stratégique
Le marché de la complémentaire santé collective repose sur de nombreux facteurs parmi lesquels l'équilibre du régime en place a une place de choix. Pour vous aider à savoir dans quel état sont les régimes des grandes CCN, nous en avons étudié plus de 40. Retrouvez-en la synthèse dans notre dossier "Santé collective et vie des branches", édition 2021*.
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Dans les IEG, Solimut se requinque avec la couverture santé des retraités
Dans les industries électriques et gazières, la couverture frais de santé des retraités articule deux niveaux de couvertures obligatoires : le régime de base et le régime complémentaire, tous les deux gérés par la CAMIEG, à un ou plusieurs niveaux de couvertures facultatives, dont la couverture supplémentaire maladie des retraités, la CSMR, assurée et gérée par Solimut et subventionnée par les fonds de...
Plus que 7 jours pour réserver le dossier Tripalio à -50%
Notre incontournable dossier "Santé collective et vie des branches", édition 2021 sera disponible dans une semaine*.
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RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...