Une série de 4 arrêtés d'extension dédiés à des accords de prévoyance ou de santé collective viennent de paraître officiellement. Ces extensions permettent aux textes de s'imposer à l'ensemble des salariés et entreprises entrant dans leur champ d'application. Ils présentent aussi l'occasion pour le ministère du travail de rappeler l'interdiction de mentionner un assureur en dehors du cadre de la recommandation.
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Santé et prévoyance : les 4 dernières hausses de cotisations CCN à connaître
Un quatuor d'avenants en santé et prévoyance consacrés aux cotisations vient de paraître. Si le contenu de ces textes était, en partie, déjà connu de nos lecteurs, leur parution permet de s'y adapter (si nécessaire).
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Frais de santé dans la fonction publique d’Etat : l’accord publié officiellement
Deux mois après la publication, dans nos colonnes, du projet d'accord relatif à la couverture frais de santé dans la fonction publique d'Etat, le texte définitif est paru au Journal officiel.
Cette version finale reprend les fondamentaux du projet déjà diffusé ici, notamment la grille de garanties à respecter en annexe 2....
Frais de santé : Klesia et (les représentants de) l’immobilier toujours en froid
Regroupant près de 35 000 entreprises et employant plus de 170 000 salariés, la branche de l'immobilier fait partie de celles dont l'actualité conventionnelle, notamment en matière de protection sociale complémentaire, intéresse assez largement.
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La CCN des régies de quartier modifie sa cotisation santé
Le dernier avenant à l'accord santé signé dans la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) est paru officiellement.
Le texte est daté du 18 novembre 2021 et s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs des régies de quartier ainsi que par le syndicat de salariés FNCB CFDT.
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La boucherie artisanale acte sa nouvelle cotisation santé
Un mois après avoir dévoilé son contenu, l'avenant à l'accord santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) paraît officiellement.
Le texte a été signé le 7 décembre 2021 par les organisations...