Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d'année, deux textes concernent la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332). L'un d'eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.
L'accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations...
Le nouveau référencement santé/prévoyance du golf est publié
Le dernier accord santé/prévoyance signé dans la CCN du golf (IDCC 2021) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collective. Le texte revoit le référencement mis en place ainsi que les cotisations prévues dans ce cadre.
Nos lecteurs le savent...
Le nouvel accord santé des SDLM paraît officiellement
Nous l'annoncions dès le mois de septembre 2021, la nouvelle mutualisation en santé de la CCN des SDLM (IDCC 1404) a finalement été signée le 13 octobre 2021. L'accord est paru peu avant la fin d'année.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022...
Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre quatrième republication revient sur ces clauses d'ancienneté qui persistent dans certains vieux...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
Frais de santé : la poissonnerie rehausse nettement ses cotisations
Les salariés de la poissonnerie - branche dont la taille est relativement limitée, puisqu'elle emploie un peu moins de 15 000 salariés, mais qui compte parmi les professions emblématiques du secteur des commerces alimentaires - sont couverts par un régime de frais de santé dont l'Apgis est le partenaire de référence pour les non-cadres et Malakoff Humanis est partenaire pour les cadres.
...