La nouvelle recommandation santé/prévoyance actée par 2 accords datés du 23 septembre 2021 dans la CCN des cabinets d'architectes (IDCC 2332) s'accompagne de modifications diverses. Les partenaires sociaux ont décidé de plusieurs apports en lien étroit avec les organismes sélectionnés.
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Les 8 nouveautés santé/prévoyance de la CCN des SDLM
Les 2 accords santé et prévoyance signés le 13 octobre 2021 par les partenaires sociaux de la CCN des SDLM (IDCC 1404) viennent de paraître. Sans révolutionner les régimes collectifs déjà en place, chaque texte apporte son lot de nouveautés. Tous les organismes de complémentaire santé positionnés sur cette convention doivent les prendre en compte depuis le 1er janvier 2022.
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Les 14 accords CCN de protection sociale parus pendant les fêtes
Chaque fin d'année va bien souvent de pair avec la parution d'une multitude d'accords santé et prévoyance signés dans les CCN. La fin d'année 2021 ne fait pas exception. Ce sont ainsi 14 accords portant sur la santé, la prévoyance, voire la retraite supplémentaire, qui sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives ces dernières semaines. Voici lesquels.
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La pharmacie d’officine met à jour son accord santé/prévoyance dédié au covid
Dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) un accord dédié à la gestion du covid a été signé le 16 novembre 2021.
Ce texte s'applique rétroactivement au 1er juillet 2021. Il vise notamment à veiller à ce que les garanties santé et prévoyance soient maintenues pour tous les salariés qui seraient placés en activité partielle ou qui seraient suspendus. L'accord a été conclu entre...
La CCN Alisfa redéfinit son degré élevé de solidarité
La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu'ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d'être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261).
Le nouveau texte (...
Le nouvel accord santé des organismes de tourisme est disponible
Le 2 novembre 2021 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont signé un nouvel accord santé.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 met à jour la mutualisation du régime, les garanties et la cotisation. Il a été signé par les organisations d'employeurs ADN Tourisme et Fédération nationale des gîtes de France ainsi que par les syndicats de salariés...