La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) annonce l'amélioration de ses garanties santé par un accord signé le 26 octobre 2021.
Le texte s'applique depuis le 1er octobre 2021. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL et...
Primauté des accords CCN en santé-prévoyance : même le Hcaam admet une ambiguïté
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 et leur codification, un principe semble admis : les entreprises ne peuvent pas proposer de garanties...
Que retenir du nouvel accord santé-prévoyance de la promotion immobilière ?
La nouvelle mouture de l'accord dédié à la santé et à la prévoyance dans la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient de paraître, quelques semaines après...
La recommandation santé-prévoyance de la fabrication pharmaceutique paraît officiellement
L'accord de recommandation en santé et prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est officiellement publiée, 20 jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Le texte signé le 24 novembre 2021...
L’accord santé-prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Quelques jours après sa publications dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 18 novembre 2021 dans la promotion immobilière (IDCC 1512), le texte paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cet accord est signé par...
Santé collective : le commerce de détail de l’horlogerie s’adapte à la crise
Par un avenant à leur accord santé, signé le 13 septembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) ont modifié un critère essentiel du régime.
L'avenant adapte l'article dédié à la suspension du contrat de travail indemnisée aux circonstances de la crise sanitaire. Cela conduit à ajouter à l'article 4.1.1 de l'accord initial signé le 16...