Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s'appliqueront, s'agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d'assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les...
Pour son régime santé, la CCN 51 mise sur un référencement de continuité
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, l'importante CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, plus couramment nommée CCN 51, discutait ces dernières semaines du renouvellement de son référencement en matière de frais de santé.
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Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
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Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Les 3 essentiels de l’accord santé des HCR
Le nouvel accord santé de la CCN HCR (IDCC 1979) qui refond entièrement le régime applicable est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le texte (entièrement reproduit ici) entraine quelques modifications notoires que les professionnels de la santé collective ne doivent pas...
Encore quelques heures pour précommander le dossier annuel Tripalio à moitié prix !
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