Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse.
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Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive
Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
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Les prestataires de services du tertiaire reconduisent l’organisme apériteur en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
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Santé-prévoyance : ce qu’il faut retenir des 2 derniers accords officiellement publiés
Deux accord santé-prévoyance signés dans deux CCN différentes sont tout juste parus au bulletin officiel des convention collectives (BOCC). Ces textes s'appliquent déjà depuis plusieurs mois et emportent avec eux des modifications intéressantes à connaître.
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Bilan : les 12 accords CCN santé et prévoyance parus pendant l’été
La publication des accords CCN dédiés à la protection sociale collective ne s'est pas arrêtée cet été. Au contraire, le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), a donné lieu à la sortie de 12 textes dont certains étaient hautement attendus. Pour aider nos lecteurs à ne louper aucune des dernières évolutions, voici un bilan exhaustif des accords.
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Pourquoi l’accord santé des HCR s’applique malgré la dénonciation patronale
La situation ubuesque dans laquelle se trouve le régime frais de santé de la CCN des HCR (IDCC 1979) continue d'interpeller les assureurs et les entreprises concernés. En pleine Bérézina paritaire, le secteur a bien du mal à comprendre si l'accord signé le 28 juin 2022 s'applique. Il faut dire que la...