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accord santé et prévoyance

2 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance dans la promotion immobilière

  • byRado Andriamampionona
  • 9 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le...

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