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Les 8 accords CCN santé-prévoyance officiellement parus pendant les fêtes

La fin d'année 2022 a été très riche en parution d'accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d'en prendre connaissance. ...
BBOCC

La cotisation prévoyance des industries électriques et gazières est modifiée

Un accord a été signé le 29 novembre 2022 dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) pour mettre à jour la cotisation prévoyance du régime. Le texte prévoit une évolution du taux d'appel en fonction du montant des réserves du régime prévoyance. Il a été signé entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi qu'entre les syndicats de salariés FCE-CFDT,...
BBOCC

La CCN du personnel au sol du transport aérien met à jour son accord prévoyance

Par un accord signé le 24 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) ont mis à jour leur accord prévoyance. L'accord s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour 3 ans. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, d'une part, et les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC,...