Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) se sont accordés pour diminuer la cotisation de leur fonds de péréquation en prévoyance.
L'accord signé le 27 octobre 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants,...
Santé et prévoyance : un équilibre difficile à trouver dans les CCN des confiseries et des jardineries
Plusieurs accords dédiés aux cotisations de régimes collectifs frais de santé ou prévoyance dont le but est de retrouver le bon équilibre viennent de paraître. Les textes actent quelques hausses importantes, voire très importantes, ainsi qu'une baisse ciblée et à l'impact très limité.
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Prévoyance : l’accord du transport sanitaire paraît officiellement
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance du transport sanitaire (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte, dont vous pouvez retrouver notre analyse...
Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance “non-cadres” du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
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Prévoyance : les nouvelles cotisations des non-cadres du paysage
Un avenant dédié aux cotisations de prévoyance des salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018) vient de paraître officiellement.
Il s'agit de l'avenant signé le 16 mars 2021 qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNEP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde
Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...