Les quelque 145 000 salariés des sociétés d'assurance sont couverts, de longue date, par un régime conventionnel de frais de santé et de prévoyance, dit "régime de prévoyance professionnel" (RPP).
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L’amélioration ciblée de la prévoyance de la CCN de la restauration rapide
Nous publiions dernièrement l'avenant signé le 3 juin 2022 à l'accord prévoyance en vigueur dans la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501). Ce texte a pour objectif "d'améliorer la protection des salariés de la branche" selon son préambule. En réalité, cette amélioration est très...
Une nouvelle prévoyance dédiée aux salariés agricoles non cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne
Dans l'agriculture des Deux-Sèvres et de la Vienne (notamment IDCC 8542 et IDCC 9791), les partenaires sociaux ont décidé de créer un régime prévoyance spécifique pour les salariés non cadres.
Le texte propose une couverture annoncée comme supérieure à celle de l'accord national du 10 juin...
Les associations de pêche complètent leur accord prévoyance
La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) a complété son accord prévoyance pour répondre aux nouvelles obligations légales.
Le texte daté du 17 mai 2022 a été signé entre le SNSAPL et les syndicats de salariés FO Feets, Unsa 3S, CFTC Agri, Fnaf CGT et FGA CFDT. Applicable le même jour, le texte redéfinit la suspension du contrat...
La CCN restauration rapide met à jour son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de revoir le contenu de leur accord prévoyance par un accord signé le 3 juin 2022.
Ce texte est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNARR et les syndicats de salariés FGTA FO, CFDT Services, INOVA CFE-CGC et CGT. En attendant son analyse dans nos colonnes,...
Nouveauté : le lien vers l’accord prévoyance incluant les garanties est dans la base CCN de Tripalio
Vous étiez nombreux à nous le demander, les liens vers les accords prévoyance signés par les partenaires sociaux et regroupant toutes les garanties sont désormais dans la base CCN de Tripalio.
Comme c'est...