Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance.
Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.
L'avenant est paru pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collective et s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations...
La CCN des fleuristes révise son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) ont signé un accord de révision de leur régime prévoyance.
Ce texte (signé le même jour que le ...
La pharmacie d’officine met à jour sa protection sociale
Comme nous l'annoncions le 10 juin dernier, les partenaires sociaux de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont amélioré leurs régimes santé et prévoyance.
Le texte daté du 7 juin 2022 est paru au Bulletin officiel des conventions...
La CCN de la boucherie met à jour ses rentes en prévoyance
Dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992), les partenaires sociaux ont décidé de modifier légèrement leur régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 16 juin 2022 entrera en vigueur 1er janvier 2023 et ne s'appliquera qu'aux décès survenus à partir de cette date. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, Unsa Commerces...
Prévoyance : le salaire de référence des ouvriers du BTP paraît officiellement
Un mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord dédié au salaire de référence des ouvriers du BTP (IDCC 1596, 1597 et 1702) pour le calcul des prestations de prévoyance collective est paru au Bulletin officiel des conventions...