Quelques jours après sa mise en ligne sur Tripalio, l'avenant de recommandation prévoyance signé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) est diffusé au BOCC.
Cet avenant s'appliquera le 1er janvier...
Les taux d’appel santé et prévoyance de la promotion immobilière sont officiellement publiés
Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d'appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul...
Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...
Prévoyance : l’industrie des ciments se dote d’un régime
Si elle forme une petite branche d'activité - elle emploie à peine plus de 7 000 salariés - l'industrie de la fabrication des ciments peut toutefois s'appuyer sur un dialogue social relativement dynamique et fructueux.
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5 textes santé-prévoyance sont encore attendus malgré leur extension en cours
De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Le nouveau régime prévoyance des organismes de tourisme sort au BOCC
Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa ...