Plusieurs rééquilibrages en santé et prévoyance ont été officialisés récemment au Bulletin officiel des conventions collectives. Le trio publié dans nos colonnes concerne 2 régimes prévoyance et un régime frais de santé. Dans chaque cas, les partenaires sociaux décident d'augmenter la cotisation sans toucher au niveau des prestations. Seuls les hausses qui concernent la prévoyance sont déjà en vigueur. Celle qui touche la santé collective sera très probablement applicable dans environs 2 mois.
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Les tarifs de prévoyance augmentent de la CCN du thermalisme
Quelques mois après une révision agressive de leur accord santé, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) modifient la cotisation de leur régime de prévoyance.
Un accord a été signé en ce sens le 1er...
DES : les organismes de formation modifient (encore) leur solidarité en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) publient un nouvel accord relatif aux prestations contenues dans le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de leur régime prévoyance.
Contre toute attente, ce texte a été signé le 1er mars 2023, moins de 3 mois après le p...
Les cotisations prévoyance des CHRS augmentent comme prévu
Le dernier avenant de prévoyance signé dans la CCN des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ou CHRS (IDCC 783), vient seulement de paraître officiellement.
Le texte daté du 23 novembre 2022 confirme la trajectoire des cotisations ...
Les tarifs santé et prévoyance dévissent dans 2 CCN importantes
Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré.
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Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître
Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...