La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance des non cadres de polyculture de Loire Atlantique
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 novembre 2024 relatif à la prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres, conclu pour les non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives...
Ces 3 CCN dont les cotisations santé-prévoyance évoluent
Depuis le début de l'année 2025 les conventions collectives nationales (CCN) sont nombreuses à moduler les cotisations de leurs régimes collectifs santé et prévoyance. Cette semaine une série de 6 textes collectifs dédiés à ce thème sont ainsi parus au Bulletin officiel des conventions collectives. Toutes les conséquences de ces textes sont déjà connues de nos lecteurs mais 2 d'entre eux étaient encore inédits dans nos colonnes.
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord du 10 septembre 2024 (IDCC 9591).
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Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...