PProtection Sociale
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HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale

Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...
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répartition industrie pharmaceutique
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La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance

Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...
PProtection Sociale
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Santé et prévoyance : comment les familles rurales organisent l’extinction de leurs mutualisations

Dans le cadre de la disparition prochaine de la CCN des familles rurales comme environnement conventionnel autonome et, en conséquence, de l'intégration des quelque 10 000 salariés qu'elle couvre dans le périmètre de la CCN Eclat, l'ex-CCN de l'animation - mais également, pour environ un cinquième des effectifs, dans celui de la CCN de ...