Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....
Santé et prévoyance : la CCN 66 revoit ses taux de cotisation
Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Prévoyance : les experts de l’automobile établissent un taux d’appel à leur cotisation
Les salariés couverts par la petite convention collective de l’expertise de l’automobile peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l’opérateur de référence.
Après avoir constaté il y a quelques semaines que les réserves de ce régime avaient atteint un niveau important, les représentants paritaires des experts de...
Les industries électriques et gazières doublent leur taux de cotisation prévoyance
Depuis plusieurs années maintenant, les nombreux salariés de la branche des industries électriques et gazières qui relèvent du régime conventionnel de prévoyance sont couverts moyennant le versement de cotisations appelées à des taux nettement réduits par rapport au taux conventionnel.
Créé en 2008, le régime a rapidement accumulé d'importantes réserves....
Santé et prévoyance : les nouveaux régimes de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs
Depuis l'an passé, les activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie d'une part et les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, ou industrie des œufs, d'autre part, négocient les dispositions de leur futur socle...
La CCN de la librairie allège le coût de sa santé-prévoyance référencée
Les salariés des plus de 1 800 librairies existantes en France sont couverts par des régimes collectifs de santé-prévoyance. L'organisation représentative d'employeurs de cette convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013) vient de diffuser un communiqué fort intéressant pour les organismes assureurs positionnés sur ce marché. En effet, il révèle la trajectoire négociée de concert avec la CFDT Services...