A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Pour combler le déficit de son régime santé, la Sécurité sociale puise dans les comptes de la prévoyance
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises au cours de l'année dernière, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d'importants déficits à la fois constatés et prévisionnels des régimes de frais de santé des actifs et anciens salariés et ils cherchent, par conséquent, des solutions...
Une prestation décès des services de l’automobile est remaniée
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un avenant a été signé le 6 décembre 2023 pour réécrire une prestation décès.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il revient sur la rédaction de la garantie prévue en cas de décès du partenaire de l'assuré ou de l'un de...
Notre bilan indispensable des 15 récents accords CCN santé et prévoyance à connaître
Depuis le début de l'année 2024, une quinzaine d'accords CCN en santé et en prévoyance ont été diffusés dans nos colonnes. Certains textes sont déjà en vigueur, d'autres le seront bientôt. Quelques-uns ont été publiés en avant-première, les textes restants proviennent de la direction générale du travail (DGT). Pour aider nos lecteurs à être sûrs de ne rien louper des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective, voici notre bilan de l'intégralité de ces textes.
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Les cotisations santé/prévoyance des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sortent au BOCC
Les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont accordés le 16 novembre 2023 sur l'évolution des cotisation santé et prévoyance des anciens salariés.
Le texte vient de paraître un mois après ...
Les cotisations santé/prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Les nouvelles cotisations santé et prévoyance dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont enfin publiées au Bulletin officiel des conventions collectives un mois après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes.
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