Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026.
Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...
La mise à jour santé-prévoyance de la CCN du golf est disponible
Cela fait quelques semaines que nous attendons la parution du dernier avenant santé et prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021). Le voici enfin au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant date du 20 février 2026 et il est uniquement censé s'appliquer pour l'ensemble de l'année 2026 (cette limite...
Du nouveau pour la prévoyance de la conchyliculture et des cultures marines
Dans la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 fait évoluer la prévoyance collective du secteur.
Ce texte a été signé par l'organisation patronale SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Il s'applique depuis le 1er...
Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à un régime de protection sociale complémentaire de...
Des tarifs prévoyance en hausse de plus de 10% dans l’habitat et le logement accompagnés
Les cotisations conventionnelles de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) viennent d'augmenter assez fortement. Cette hausse touche aussi bien les cadres que les non-cadres et s'applique depuis le début du mois d'avril.
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