Utile : l’avenant prévoyance DES des jeux et jouets

Les salariés de la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) bénéficient seulement d'un régime de prévoyance. En l'absence d'accord santé, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant n° 99 pour définir le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES). Ce texte daté du 4 décembre 2025 a été conclu en même temps que l'...

Important : le dernier avenant prévoyance de la CCN Alisfa

Dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), un avenant prévoyance a été signé le 5 mai 2026. Nous sommes en mesure de le proposer à nos lecteurs en avant-première, avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cet avenant, numéroté 03-26, est ...
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Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance

Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés. ...