Depuis le début de l'année 2025 les conventions collectives nationales (CCN) sont nombreuses à moduler les cotisations de leurs régimes collectifs santé et prévoyance. Cette semaine une série de 6 textes collectifs dédiés à ce thème sont ainsi parus au Bulletin officiel des conventions collectives. Toutes les conséquences de ces textes sont déjà connues de nos lecteurs mais 2 d'entre eux étaient encore inédits dans nos colonnes.
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord du 10 septembre 2024 (IDCC 9591).
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Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Les nouvelles cotisations santé-prévoyance à (re)découvrir d’urgence dans 3 CCN
Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...
Dans les services à la personne, embrouillamini sur la prévoyance
Il y a quelques mois, nous faisions état de la manière dont la négociation portant sur la structuration d'un régime de prévoyance conventionnel dans les entreprises de services à la personne avait...