Article initialement publié le 14/03/2023
Deux accords collectifs santé-prévoyance viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dans deux conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces textes nous intriguent par leur intérêt très limité. En effet, ils ne modifient rien, ou presque, aux mesures qu'ils sont censés mettre à jour. On peut donc légitimement...
Santé et prévoyance : dans les HCR, deux décisions de justice qui ne règlent pas tout
Alors que le transfert de la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - de Colonna à Vivinter dans le cas des frais de santé et de Colonna à Klesia et Malakoff Humanis, les deux assureurs de référence des régimes, dans le cas de la prévoyance - doit être effectif au 1er janvier prochain, la justice vient de rendre deux décisions relatives à ce transfert.
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[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
[Best of 2023] Un accord à deux vitesses pour la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce quatrième article de la série a été initialement publié le 13 juillet 2023.
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sont enfin parvenus à trouver un accord sur leur protection sociale complémentaire. Le texte signé le 11 juillet 2023 est ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
[Best of 2023] Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 26 mai 2023.
Le ministère de l'agriculture ne baisse pas sa garde dans la surveillance du respect de la censure des désignations en santé et prévoyance collective. Le dernier exemple en date concerne les sociétés...