Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
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Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...
La CCN de la pêche associative réécrit ses catégories objectives (dont les ex-article 36) pour sa prévoyance
Pour le bénéfice de leur régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la pêche associative (IDCC 3203) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives.
Cette réécriture par l'avenant du 6 mars 2024 revient sur la définition des cadres, des non cadres, mais aussi des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres (les ex-article...
Le dernier avenant prévoyance de la mutualité paraît officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes, le dernier avenant relatif à la prévoyance de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des convention collective (BOCC).
Ce texte daté du 9 avril...
Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique actualise ses conventions d’assurance
En novembre dernier, comme nous nous en avions alors fait état dans nos colonnes, les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique se sont entendus sur deux accords relatifs aux cotisations de protection sociale complémentaire des salariés et...
Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
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