En attendant l'entrée en vigueur prochaine de leur nouveau régime de prévoyance, les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont reconduit une mesure dans le cadre de leur contrat national de référence.
Il s'agit de la cotisation liée à la reprise des...
L’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat est (enfin) paru officiellement
Près de 3 mois après la parution exclusive du projet d'accord dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat finalement daté du 20 octobre 2023 est paru officiellement au Journal officiel dans une version quasi-identique (à quelques mots près).
Nous ne reviendrons pas ici sur les ...
La cotisation prévoyance des industries charcutières augmente légèrement
La cotisation du régime de prévoyance collective de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) augmente dans le cadre d'un avenant conclu le 17 novembre 2023.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FICT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Il s'applique depuis le 1er janvier 2024.
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Les cotisations prévoyance des géomètres évoluent à la hausse
Le régime de prévoyance collective du secteur des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) a vu sa cotisation augmenter au 1er janvier 2024.
Cette hausse découle de l'avenant signé le 18 octobre 2023 par les organisations d'employeurs Unge et Fenigs ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CFDT. Les nouvelles cotisations seront prochainement mises à jour dans la...
La cotisation prévoyance augmente dans la CCN des cabinets dentaires
Dans un avenant conclu le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont décidé d'augmenter la cotisation de leur régime de prévoyance collective.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les CDF, FSDL et UD ainsi que par les syndicats de salariés Unsa Santé sociaux, FO Services de...
[Best of 2023] Santé-prévoyance : les entreprises doivent s’adapter aux accords dès leur application
Article initialement publié le 22/11/2023
Lorsque les partenaires sociaux signent des accords santé-prévoyance, il n'est pas rare qu'ils donnent un délai d'adaptation supplémentaire aux entreprises qui disposent déjà de leur propre régime. Cependant, le ministère du travail vient de sonner le glas de ce type de clause conventionnelle. Explications.
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