L'avenant n° 5 à l'accord prévoyance de la chasse (IDCC 2697) vient de paraître officiellement.
Daté du 15 mai 2024, ce texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC...
Santé et prévoyance : l’ONF renouvelle ses partenariat
Au début du mois d'avril, l'Office National des Forêts (ONF) a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des couvertures de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 8 000 agents - et, dans le cas des frais de santé, de ses anciens agents.
L'ONF a effectué son choix concernant l'identité de ses nouveaux partenaires santé et prévoyance. Comme évoqué par nos confrères de l'Argus, et confirmé par des sources syndicales internes à l'ONF, c'est un...
Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
...
La CCN des vins et spiritueux modifie son récent régime prévoyance
Le régime prévoyance des vins et spiritueux (IDCC 493) entièrement rénové en 2020 fait l'objet d'un premier avenant publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Conclu le 29 mars 2024, l'avenant adapte la rédaction de la garantie d'incapacité de travail et apporte une nouveauté favorable aux salariés. Il s'appliquera le 1er juillet 2024 et ...
Focus : ce trio d’accords prévoyance qui se détache du quintet tout juste publié
Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
...
Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...