Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance à la CCN horticulture pépinières de l’Orne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les CCN polyculture ETAR CUMA maraîchage et champignonnière de la Sarthe

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 14 décembre 2010 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et...