Il y a peu, nous faisions état du fait qu'au cours du printemps dernier, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine se sont entendus sur un avenant relatif à l'usage, au profit des anciens salariés du secteur, des réserves des régimes conventionnels de frais de...
CCN SDLM : le juge recadre fermement l’assiette du maintien de salaire
Dans sa décision du 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le maintien de salaire prévu par la convention collective des machines et matériels agricoles SDLM (IDCC 1404) en cas d’arrêt maladie doit être calculé exclusivement sur l’assiette de cotisation définie par la...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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Services à la personne : le sort toujours incertain de la nouvelle prévoyance
L'avenir du nouvel accord dédié à la prévoyance des salariés non-cadres dans les services à la personne (IDCC 3127) reste flou, quelques jours après sa diffusion dans nos colonnes. L'incertitude demeure malgré un récent communiqué des deux...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 23 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril...
Les 4 reflets de la nouvelle prévoyance du verre
Les près de 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) sont couvertes par un régime de prévoyance collective entièrement refondu. A première vue le nouvel accord dédié aux non-cadres ne révolutionne pas le mécanisme en place. Pourtant, à y regarder de plus près on remarque des détails intéressants.
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