Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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L’import-export libère la revalorisation des prestations de son régime prévoyance
Le secteur de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) vient de mettre à jour un détail intéressant de son régime prévoyance. Il s'agit des modalités de revalorisation des prestations qui sont désormais bien moins cadrées par la CCN qui compte près de 56 000 salariés employés par un peu moins de 6 800 entreprises.
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La CCN de l’import-export ajoute un détail à sa prévoyance collective
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) se sont accordés le 12 décembre 2023 sur une évolution de leur régime prévoyance.
L'avenant ainsi signé s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il revient sur la rédaction de l'article 4 dédié à la revalorisation des prestations. Désormais, le texte ne fait plus...
Dans l’intérim, retour sur les conditions particulières de la reconduction de l’AG2R en prévoyance
En début de semaine, nous faisions état de la reconduction de l'AG2R La Mondiale pour l'important contrat de gestion du régime conventionnel de prévoyance couvrant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
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L’horlogerie de détail augmente de 16% son tarif santé en euros, et autres évolutions CCN
Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...
Prévoyance : les industries alimentaires diverses définissent la catégorie objective des ex-article 36
Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont revenus sur un élément important de leur régime prévoyance.
Ils ont signé l'avenant du 8 décembre 2023 qui donne la nouvelle définition des salariés qui entrent dans la catégorie des ex-article 36. Il s'agit de salariés dont la catégorie socio-professionnelle peut...