Une série de 4 arrêtés d'extension dédiés à des accords de prévoyance ou de santé collective viennent de paraître officiellement. Ces extensions permettent aux textes de s'imposer à l'ensemble des salariés et entreprises entrant dans leur champ d'application. Ils présentent aussi l'occasion pour le ministère du travail de rappeler l'interdiction de mentionner un assureur en dehors du cadre de la recommandation.
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La cotisation prévoyance augmente de 15% dans la CCN Banque Populaire
Depuis le 1er janvier 2022 le régime de prévoyance collective des entreprises de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) est plus coûteux. C'est le texte signé le 13 janvier 2022 (disponible ici) qui acte cette évolution de cotisation prévoyance.
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La CCN Banque Populaire ajuste ses cotisations de prévoyance collective
Le 13 janvier 2022 les partenaires sociaux de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) ont signé leur 2e avenant à l'accord prévoyance et retraite du 25 février 2020.
Cet accord s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il actualise le niveau des cotisations de prévoyance et adapte les régime retraite et prévoyance aux mesures de maintien des garanties en cas d'activité partielle. Le texte est signé...
Dans la CCN de l’accouvage, les nouveautés de prévoyance peuvent entrer en vigueur
Le dernier accord dédié à la prévoyance de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) vient d'être étendu par arrêté paru au Journal officiel. Cela permet aux nouvelles mesures de s'appliquer officiellement.
L'accord prévoyance...
Santé et prévoyance : les 4 dernières hausses de cotisations CCN à connaître
Un quatuor d'avenants en santé et prévoyance consacrés aux cotisations vient de paraître. Si le contenu de ces textes était, en partie, déjà connu de nos lecteurs, leur parution permet de s'y adapter (si nécessaire).
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Un nouveau régime prévoyance peu innovant pour la CCN des industries charcutières
Le nouveau régime prévoyance de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) vient de paraître officiellement. Malgré une volonté de réviser le dispositif dédié aux salariés non cadres, l'analyse du texte montre que son contenu ne modifie quasiment rien à ce qui existait déjà depuis le dernier grand accord d'octobre 2006.
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