Le secteur du transport routier de marchandises (IDCC 16) améliore le contenu de la prévoyance proposée à ses salariés. L'accord qui est déjà paru en exclusivité dans nos colonnes il y a plus d'un mois et demi est officiellement sorti au BOCC.
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La prévoyance rectifiée de la CCN des détaillants en chaussures
Quelques mois seulement après avoir signé leur avenant 98 dédié à la prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont signé un avenant rectificatif.
L'avenant daté du 20 janvier 2022 vise à corriger...
Rectification dans l’accord prévoyance de la CCN du commerce des articles de sports
Le dernier avenant prévoyance qui acte la hausse des cotisations dans la CCN du commerce des articles de sports (IDCC 1557) contenait une incohérence que ...
La CCN ECLAT renforce son degré élevé de solidarité en santé et prévoyance
Nous en parlions récemment, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont signé un accord entièrement au degré élevé de solidarité en santé et prévoyance.
L'accord a été conclu le 8 février 2022 pour une entrée en vigueur à la même date....
Santé, prévoyance, fusion : ce qu’il faut retenir des 6 derniers accords publiés
Une série d'accords collectifs intéressants vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collective. Ils abordent majoritairement des thèmes santé et prévoyance qui nous sont chers. L'un d'entre eux porte toutefois sur la réécriture d'une CCN marquant l'aboutissement d'une procédure commencée en 2018. Nous vous proposons un récapitulatif des grandes informations à retenir de ces textes importants qui sont, pour la moitié d'entre eux, déjà entrés en vigueur.
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Quand le patronat des gardiens d’immeubles confond (volontairement ?) désignation et recommandation
Cela fera bientôt 9 ans que le Conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation au profit des clauses de recommandation. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et l'arrivée des premières recommandations découlant d'appels d'offres publics, on pensait que les partenaires sociaux avaient bien intégré les nouvelles dispositions. Il en reste toutefois quelques-uns qui semblent confondre sciemment désignation et recommandation. C'est le cas d'un représentant du patronat de la CCN des gardiens d'immeubles...