Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...
La CCN du sport modifie ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du sport (IDCC 2511) ont décidé d'augmenter leurs cotisations de prévoyance collective à compter du 1er juillet 2022.
Cette hausse a été décidée le 17 février 2022 par un accord signé entre les organisations d'employeurs AESL et Cosmos et les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS.
Retrouvez le texte...
Intéressant : le protocole de comptes de prévoyance signé dans la CCN du thermalisme avec AG2R et Apicil
C'est un document suffisamment rare pour être signalé qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit du protocole de comptes de prévoyance pour la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Ce texte a été conclu entre les 2 ex-assureurs désignés AG2R et Apicil (qui semblent toujours bien implantés dans le secteur), l'organisation d'employeurs SYNERPA et les syndicats de...
La CCN des papiers et cartons, sa santé et sa prévoyance, peuvent enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) a été signée. Cette convention rassemblera les 4 conventions collectives actuellement en vigueur (IDCC 1495, ...
Les cotisations santé et prévoyance des services médico-techniques sont enfin dévoilées
Les premiers avenants aux accords santé et prévoyance signés le 25 septembre 2020 dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) dévoilent, pour la première fois, le montant des cotisations des régimes. Cette révélation est assez intrigante quand on sait qu'initialement, ces 2 avenants n'ont pas du tout cet objectif.
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Le régime prévoyance du négoce et industrie des engrais passe à la vitesse supérieure
Les salariés non-cadres de la CCN du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) sont couverts par un régime prévoyance depuis l'accord du 4 mai 2011. Cet accord, entièrement remanié par un accord du 11 juillet 2017, vient d'être largement amélioré par avenant. Le texte permet aux non-cadres de bénéficier de deux nouvelles garanties incontournables : l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité ou...