Engagés depuis plusieurs années maintenant - ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes - dans l'élaboration d'une convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux de la branche ferroviaire viennent de finaliser le projet de dispositif de protection sociale complémentaire qui doit être inclus dans ce socle conventionnel.
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HDS : ce qui change vraiment dans la CCN des organismes de formation
La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...
En santé et prévoyance, les organismes de formation revoient et veulent étendre leurs garanties HDS
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d’une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle et de Malakoff Humanis, ainsi que d’une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l’AG2R, Apicil, Malakoff Humanis et l’Ocirp sont les partenaires de référence.
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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Santé et prévoyance : ces 2 très fortes hausses de tarifs déjà en vigueur
En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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Le Ctip sort une étude sur la prévoyance collective intéressante malgré une méthodologie perfectible
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l'organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l'étude soulève quelques interrogations...