Depuis le début de l'année 2023 nous attendons la sortie de l'avenant prévoyance signé le 27 octobre 2022 dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261). Ce texte, dont l'avis d'extension est publié depuis le 6 janvier 2023, vient seulement d'être diffusé...
Le dernier avenant cotisation santé-prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant dédié à la cotisation santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Rappelons que le texte a été signé le 18 novembre 2022 par...
La nouvelle cotisation de prévoyance des commerces de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager est publiée
L'avenant n° 55 conclu le 15 novembre 2022 à l'accord prévoyance de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) vient de paraître officiellement.
Ce texte porte sur la cotisation en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Fenacerem et Fedelec ainsi que par les syndicats de...
Cotisations santé/prévoyance : 4 CCN font évoluer leurs accords
Nous faisons état depuis la fin de l'année 2022 de l'accumulation régulière d'accords santé/prévoyance en phase d'extension avant même leur publication officielle. Parmi les 10 derniers accords mentionnés dans nos colonnes, nous venons d'obtenir des informations intéressantes sur 4 d'entre eux qui touchent à l'évolution des cotisations santé/prévoyance.
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Ces 10 accords santé/prévoyance qui doivent bientôt sortir avant une extension imminente
Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...