La trêve des confiseurs a donné lieu à la publication de très nombreux avis d'extension d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Parmi les textes dont le processus d'extension a été lancé, on en compte déjà 20 qui portent sur la protection sociale complémentaire collective et qui ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur ces textes dont la parution est proche.
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Avis d’extension d’avenant à l’accord de prévoyance dans la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
La pharmacie d’officine met à jour ses cotisations santé et prévoyance
Par un avenant signé le 18 novembre 2024 les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) font évoluer leurs cotisations de protection sociale complémentaire collective.
Le texte acte surtout la modification d'une partie de la cotisation frais de santé, ce qui nécessite la mise à jour de la rédaction de toutes les dispositions concernées qui mêlent santé...
Le commerce de détail de l’habillement modifie ses tarifs de prévoyance
Le 5 novembre 2024, les partenaires sociaux du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) n'ont pas fait que signer un avenant frais de santé. Ils ont également signé un avenant prévoyance relatif aux tarifs en vigueur.
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 et de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018, relatifs aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salaries bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...