Le texte qui acte l'augmentation tarifaire du régime de prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) au 1er janvier 2023 vient de paraître officiellement. Il confirme les éléments relatifs à l'augmentation de cotisation que nous annoncions il y a quelques jours.
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Covid-19 : l’accord d’adaptation du régime prévoyance de la pharmacie d’officine paraît officiellement
L'accord relatif à l'adaptation du régime prévoyance de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) conclu le 5 décembre 2022 vient de paraître près d'un mois après avoir reçu son avis d'extension.
Le texte a simplement pour objectif de prolonger...
La nouvelle cotisation prévoyance de l’industrie laitière sort officiellement
Quelques jours après la diffusion exclusive de ses éléments essentiels dans nos colonnes, le dernier avenant de prévoyance signé dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112), le texte sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant met...
Les 6 accords santé/prévoyance en phase d’extension sans être publiés officiellement
Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
Un trio d'accords santé et prévoyance conclus dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes viennent de faire l'objet d'extensions au Journal officiel (JO). Les arrêtés tout juste publiés méritent notre intérêt tant dans leurs conséquences pratiques que dans leur contenu.
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La CCN 65 publie ses nouvelles garanties de prévoyance collective
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social, aussi appelée CCN 65 (IDCC 405), s'est accordée sur la mise à jour de son régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 18 novembre 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS et seulement par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux (représentatif à...