Lors de leur réunion du 30 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont signé un accord qui met à jour le régime prévoyance du secteur.
Le texte, qui est en cours d'extension depuis la...
Santé-prévoyance : ce que changent vraiment les 7 derniers accords parus dans 6 CCN
La dernière publication du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) était, une fois n'est pas coutume, très fournie en accords santé-prévoyance. Cette publication semble rattraper, en partie, la période creuse traversée en janvier 2023 avec la parution des bulletins relativement maigres (voire entièrement vide pour le dernier de l'année 2022 !). Nous avons ainsi relayé pas moins de...
Les dernières cotisations prévoyance du commerce de détail de l’habillement paraissent au BOCC
Quelques jours après la diffusion exclusive des nouveaux taux d'appels appliqués dans la prévoyance du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), l'accord qui acte ces évolutions sort au Bulletin officiel des conventions collectives...
L’optique-lunetterie de détail publie les dernières évolutions de son régime prévoyance
Le dernier texte dédié à la prévoyance collective de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) vient de paraître officiellement.
Cet accord, dont nous diffusions les grandes lignes fin janvier, a été signé le 24 novembre 2022...
Ces subtilités incontournables du trio d’accords santé-prévoyance-retraite de la CCN du paysage
Nous savons depuis la fin du mois de janvier 2023 qu'un trio d'accords santé-prévoyance-retraite a été signé le 7 septembre 2022 dans le paysage (IDCC 7018). Ces trois textes viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 et...
La charcuterie de détail crée un fonds de péréquation adossé à sa prévoyance
La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...