Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance du transport sanitaire (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte, dont vous pouvez retrouver notre analyse...
Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance « non-cadres » du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
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Prévoyance : les nouvelles cotisations des non-cadres du paysage
Un avenant dédié aux cotisations de prévoyance des salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018) vient de paraître officiellement.
Il s'agit de l'avenant signé le 16 mars 2021 qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNEP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde
Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...
Santé et prévoyance : les cotisations de 2 CCN reflètent de très forts déséquilibres
La conjoncture n'est guère clémente avec les régimes collectifs en santé et prévoyance mis en place au niveau des conventions collectives. Entre l'application progressive du Rac0 depuis 2019 et la crise sanitaire survenue en 2020, les assureurs continuent d'en ressentir les effets en 2022. Deux conventions collectives ont ainsi décidé de relever fortement leurs cotisations pour remédier à la situation.
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Santé et prévoyance de la métallurgie : ces quelques cachotteries très intrigantes
Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...