La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2024, de 2 accords collectifs nationaux du 18 novembre 2024 et de 2 avenants du 18 novembre 2024, relatifs aux :
- Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
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CCN 66 : où en est donc le dernier accord santé ?
Il y a quelques semaines, nous faisions état des principales dispositions de l''accord de renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66.
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Dans la CCN 51, des comptes frais de santé toujours fragiles
Au cours du premier semestre de l'année, nous avons fait état à plusieurs reprises des débats paritaro-assurantiels assez vifs suscités, dans la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, par la revalorisation de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé.
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