Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2023, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de l'article XII.2.18, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 avril 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...