La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...
Un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance à la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 14 novembre 2024 et de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024, relatifs au régime de prévoyance et aux négociations annuelles obligatoires - retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance à un protocole d’accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 24 octobre 2024 et de l'avenant n° 13 du 24 octobre 2024, relatifs à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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