La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant et d’un avenant de prévoyance à un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 et de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mars 2016, relatifs à la mise à jour de la convention collective et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 et de l'accord du 25 avril 2024, relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de substitution n° 3 du 21 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Un accord de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...