La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord et de l’avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 et de l'avenant n° 3 du 3 avril 2024, relatifs à l'amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération et à l'article 6-1 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (...