Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Corse-du-Sud et Haute-Corse - du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 20 février 2026 relatif au barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord paritaire national dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
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