Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient.
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Si les anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la branche Eclat, longtemps nommée l’animation, sont...
La Cour des Comptes vient de publier ses rapports de certifications des comptes des différentes branches de la Sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
On en retient d'abord que la rue Cambon n'a pas souhaité certifié les comptes de la branche...
Au sein des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232), les agendas paritaires des années 2023 et 2024 ont notamment été marqués par la tenue de négociations portant sur la remise à plat des régimes...
A l'occasion de sa longue intervention à la télévision, hier soir sur TF1, le Président de la République Emmanuel Macron a abordé l'enjeu des perspectives de la protection sociale, sous l'angle notamment de son financement.
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
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