Santé et prévoyance : le RAC0 domine les 12 nouveautés d’octobre

Le mois d’octobre 2019 a été riche en nouveautés pour les accords de branche en santé et en prévoyance. Au total, 12 accords ont été publiés sur Tripalio et 6 d’entre eux ont pour objet l’adaptation du régime frais de santé à la réforme du RAC0.

 

Les adaptations au RAC0 n’ont pas toutes les mêmes conséquences. L’analyse détaillée de chaque accord montre des écarts significatifs entre les textes négociés et signés par les partenaires sociaux, même si des points communs peuvent être trouvés (le premier d’entre eux étant l’harmonisation des remboursements qui intègrent tous la Sécurité sociale). Au-delà de ces accords des mises à jour ont aussi été opérées dans différents secteurs d’activité : ces évolutions touchent aussi bien les garanties que les cotisations. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...