CComplémentaire Santé

RGPD : ce que nous réserve la CNIL pour les prochains mois

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le dernier avenant à l'accord prévoyance des économistes de la construction paraît au BOCC

Next article —

Chez HAPPYCHIC, FEC FO soutient une grève de la faim

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance
Lire plus
  • 1 minute read

Utile : le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat

A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, se sont entendus sur un avenant à leur accord de prévoyance modifiant quelque peu, en l'assouplissant, le périmètre des bénéficiaires du régime. Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre...
PPrévoyance
Lire plus
  • 1 minute read

PSC prévoyance : le premier avenant à l’accord de la fonction publique d’Etat

Il y a quelques semaines, nous faisions état des débats suscités, au sein de la fonction publique d'Etat, par l'élaboration d'un avenant à l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de ce versant de la fonction publique. Dans notre article, nous expliquions qu'afin d'assurer la légitimité juridique...
PPrévoyance

Prévoyance : le ministère de l’Education lance son appel d’offres

Le ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative viennent de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 20 mars prochain. Plus de détails :...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...
CComplémentaire Santé

Frais de santé : les organismes de formation consultent le marché

Les partenaires sociaux des organismes de formation viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante :  ConsultationRecommandationFraisDeSanteOF@riskeo.eu et les candidatures devront être formulées avant le 16 avril 2025. Pour plus de...