Un accord relatif à a prime de fin d’année a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 pour l’ensemble du personnel des boulangeries et boulangeries- pâtisseries artisanalesdes Bouches du Rhône. Il a été signé par le Groupement Départemental Des Maîtres Artisans Boulangers Et Boulangers Pâtissiers Des Bouches du Rhône et Le Nouveau Syndicat Des Artisans Boulangers Et Boulangers Pâtissiers Des Bouches du Rhône ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat CGT, FO et CFE-CGC. Le texte consiste en une modification partielle de l’Article n°5 PRIME DE FIN D’ANNEE des accords départementaux du 20 JUIN 2012.
Il prend effet au premier jour du mois qui suivra son extension et sera applicable pour la prime de fin d’année qui suivra.