La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé n’a pas fini son parcours législatif. Elle doit encore passer par l’étape de la lecture définitive à l’Assemblée nationale qui aura lieu le 27 juin prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2020 au plus tard.
Il ne faut pas s’attendre à ce que le contenu du texte soit bouleversé car on se souvient que la Commission mixte paritaire a trouvé un accord lors de sa réunion le 16 mai dernier. Toutefois, les différentes séances de débat prévues dans l’hémicycle permettront, une nouvelle fois, aux députés de s’exprimer sur la question. Cela permettra, entre autres, de savoir si la perception qu’ont les élus de l’action des organismes de complémentaire santé a évolué.
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