Résiliation d’assurance : l’abus de droit par l’assuré sous la surveillance du juge

A l’heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la résiliation du contrat d’assurance par l’assuré si l’organisme assureur n’a pas rempli son obligation d’information.