Cet article est paru initialement sur le site du syndicat FO.
Bon à savoir. Si le Code du travail ne prévoit aucune autorisation d’absence pour cause de rentrée scolaire, de nombreuses conventions collectives le permettent. Il est néanmoins important de bien prendre connaissance des conditions requises : âge de l’enfant, niveau scolaire, classe intégrée (pour enfant en situation de handicap ou d’inadaptation)…
La convention collective de la coiffure prévoit par exemple une autorisation d’absence de 3 heures sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus. Dans la branche d’activité de la propreté une journée est octroyée pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école. La convention collective nationale des sociétés d’assurances offre le bénéfice d’une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
Qu’est-ce que l’usage d’entreprise ?
Si la convention collective applicable à l’entreprise ne prévoit aucune autorisation d’absence en lien avec la rentrée scolaire, il faut alors se reporter à un éventuel accord d’entreprise. S’il n’en existe pas ou qu’il ne prévoit rien non plus en la matière, il faut vérifier s’il existe un usage d’entreprise.
L’usage d’entreprise est un avantage régulier accordé librement par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail ou une convention collective ne l’impose. Pour être qualifié d’usage, l’avantage doit être général, c’est-à-dire accordé à tout le personnel ou au moins à toute une catégorie du personnel. Il doit être constant, c’est-à-dire appliqué de façon répétée depuis plusieurs années. Enfin, il doit être fixe, c’est-à-dire régi par des règles préétablies et précises.
Quand il n’existe ni convention collective, ni accord d’entreprise, ni usage d’entreprise prévoyant une autorisation d’absence en lien avec la rentrée scolaire, le salarié, pour ne pas encourir de faute, doit demander par écrit à son employeur l’autorisation d’arriver exceptionnellement en retard et de rattraper ultérieurement ses heures.
