Règlement d’inter-Auto-plan dans les services de l’automobile

Un avenant à l’accord paritaire nationale relatif à l’épargne salariale et créant Inter-Auto-Plan a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les partenaires sociaux ont défini le règlement portant dispositions générales d’Inter Auto plan. Le règlement prévoit notamment les modalités d’adhésion ainsi que la gestion financière avec le fonds commun de placement multi-entreprises.  

Les partenaires sociaux ont également mis sur pied le règlement relatif au plan d’épargne à 5 ans (PEI) ainsi que le règlement relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I).  

L’extension de l’avenant est prévue par les organisations signataires.  

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la FNAA, le professionnel du pneu SPP, l’UNIDEC, la FNCRM, la CNPA et la FFC.  

Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT FGMM, la CFE CGC, FO Métaux et CFTC. 

 

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