Règlement d’inter-Auto-plan dans les services de l’automobile

Un avenant à l’accord paritaire nationale relatif à l’épargne salariale et créant Inter-Auto-Plan a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les partenaires sociaux ont défini le règlement portant dispositions générales d’Inter Auto plan. Le règlement prévoit notamment les modalités d’adhésion ainsi que la gestion financière avec le fonds commun de placement multi-entreprises.  

Les partenaires sociaux ont également mis sur pied le règlement relatif au plan d’épargne à 5 ans (PEI) ainsi que le règlement relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I).  

L’extension de l’avenant est prévue par les organisations signataires.  

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la FNAA, le professionnel du pneu SPP, l’UNIDEC, la FNCRM, la CNPA et la FFC.  

Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT FGMM, la CFE CGC, FO Métaux et CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...