RAC0 : les immanquables de l’accord de l’expertise automobile

Et un de plus ! L’accord santé dédié au reste à charge zéro (RAC0) de l’expertise automobile (IDCC 1951) nous rapproche un peu plus de la centaine de textes signés sur ce thème. Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas toucher à la structure du régime, sous recommandation Macif jusqu’à la fin 2020. Seule la grille des garanties santé a été adaptée avec quelques surprises.

 

L’avenant n° 74 conclu le 14 janvier 2020 par les partenaires sociaux de l’expertise automobile est direct, il ne sert qu’à mettre en conformité le tableau de garanties datant déjà de 2015 (et légèrement modifié en 2017). Les signataires en ont profité pour se conformer à l’engagement de l’UNOCAM sur la lisibilité des garanties, une évolution bienvenue déjà actée par plus de 73% des accords santé RAC0. Le contenu de la nouvelle grille de garanties, en vigueur depuis la signature de l’avenant, mérite d’être examinée en détail car elle recèle des modifications que les complémentaires santé ne doivent pas laisser passer, à commencer par les remboursements proposés en optique. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise. ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...