RAC0 : les 9 extensions d’accord santé à ne pas rater

Pas moins de 9 arrêtés d’extension portant sur des accords santé dédiés au RAC0 sont parus au Journal officiel ces derniers jours. Ces arrêtés ont tous été pris le 6 novembre par le ministère du travail. Ces arrêtés n’ont pas tous les mêmes effets. Ainsi certains arrêtés n’ont pas d’impact particulier, d’autres visent des accords dont l’entrée en vigueur est soumise à leur extension, et quelques-uns comportent même des réserves.

Sur les 9 extensions d’accord santé RAC0 publiées, on en compte 5 qui se contentent de rendre applicable le texte concerné aux entreprises n’adhérant pas à l’une des organisations d’employeurs signataires. Puis, 2 arrêtés étendent des accords dont l’entrée en application était soumise à extension. Enfin, les 2 arrêtés restants contiennent des réserves importantes à connaître.