RAC0 des ateliers et chantiers d’insertion : un accord (volontairement ?) à contre-sens

Le nouvel accord santé adaptant le régime des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) à la réforme du RAC0 commence à faire parler de lui. Les partenaires sociaux semblent pourtant avoir signé un accord quelconque, se contentant d’apporter des adaptations çà et là. Un détail d’importance fait pourtant basculer le texte : les remboursements ne changent presque pas mais complètent désormais ceux de la Sécurité sociale.

 

L’accord RAC0 a été signé au tout début du mois de décembre 2019 et s’applique depuis le 1er janvier 2020. Il propose simplement une nouvelle grille de garanties pour le régime de base et les niveaux optionnels. Ces grilles sont entièrement conformes à l’engagement de l’UNOCAM relatif à la lisibilité des garanties. Lorsque l’on regarde en détails les changements apportés par les partenaires sociaux, on est en droit de se demander si le changement d’expression des garanties est bien volontaire tant il va à contre-sens de ce que toutes les autres branches proposent. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...
Lire plus

Pourquoi le gel des tarifs santé en 2026 n’est pas (encore) une fatalité

Après le choc de la non-censure du gel des tarifs santé en 2026, le monde de la complémentaire santé reprend peu à peu ses esprits. Malgré une fébrilité toujours palpable - laquelle est probablement due aux nombreux commentaires précipités et parfois peu avisés - l'heure est à la préparation face aux échanges qui s'annoncent avec le gouvernement, mais aussi avec les assurés. Ce...
CTIP
Lire plus

Gel des tarifs : les OCAM ont perdu une « bataille » mais pas la « guerre » (CTIP)

Organisé par l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et entériné de fait par le Conseil Constitutionnel, le gel des tarifs des complémentaires santé suscite, en cette rentrée de janvier, de nombreuses réactions du côté des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et de leurs représentants. ...